Déclaration préalable Locaux N° 06707626R0003

Déclaration préalable n° 06707626R0003 à Colroy-la-Roche pour 40 m² de locaux, 15 Grand-Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 06707626R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06707626R0003 a été accordée le 18 août 2026 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Grand-Rue.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 156 m². Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 1 446. La voie, Grand-Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 156 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1 446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 156 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 524 m² à 564 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 544 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707626R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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