Déclaration préalable Locaux N° 06707626R0003

Déclaration préalable n° 06707626R0003 à Colroy-la-Roche pour 40 m² de locaux, 15 Grand-Rue

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier DP n° 06707626R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06707626R0003 a été accordée le 18 août 2026 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Grand-Rue.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation et 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1446. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colroy-la-Roche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 156 m²

Surface existante avant

524 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 524 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 544 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLROY LA ROCHE (67420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707626R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 156 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 15 Grand-Rue, à Colroy-la-Roche (67420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06707626R0003, déposé en mairie de Colroy-la-Roche.

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