Permis de construire Logement N° 06707622R0001

Permis de construire n° 06707622R0001 à Colroy-la-Roche pour 81 m² de logement, rue du Meribeux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 juillet 2022

Dossier PC n° 06707622R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707622R0001 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2022 à Colroy-la-Roche (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Meribeux.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 550 m², le programme représentait 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022.

Ce permis de construire vise la parcelle 2 582. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables à Colroy-la-Roche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

550 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Colroy-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colroy-la-Roche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67076
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 550 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 81 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLROY-LA-ROCHE (67420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707622R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 9 juillet 2022
Date de dépôt 12/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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