Permis de construire Locaux N° 06707322R0037

Permis de construire n° 06707322R0037 à Châtenois pour 538 m² de locaux, Isenfeld

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 mai 2023

Dossier PC n° 06707322R0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06707322R0037, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Isenfeld.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 073 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 419 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 49129, 49130, 49333. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtenois.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 073 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

49129 49130 49333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 368 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 906 m²
Total 368 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Autres activités 368 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 487 m²
dont Entrepôt 368 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 487 m²
Total locaux 368 m² 538 m² 0 m² 0 m² 0 m² 538 m² 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707322R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Isenfeld, à Châtenois (67730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707322R0037, déposé en mairie de Châtenois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châtenois

Autres types d'autorisations à Châtenois