Permis de construire n° 06707322R0037 à Châtenois pour 538 m² de locaux, Isenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 23 mai 2023
Dossier PC n° 06707322R0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707322R0037, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mai 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Isenfeld.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 34 073 m², le programme représentait 538 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 49 129, 49 130, 49 333. La voie, Isenfeld, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 073 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 538 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 419 m² de commerce et activités de service et 119 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 368 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 906 m² |
| Total | 368 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Autres activités | 368 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 487 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 487 m² |
| Total locaux | 368 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Isenfeld à Châtenois (67730)
L’autre dossier recensé sur la voie Isenfeld depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.