Permis de construire n° 06707322R0039 à Châtenois pour 2 480 m² de locaux, Sulzfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 06707322R0039
Demandeur
FINANCIERE 2 B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06707322R0039 a été délivré le 23 mai 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Sulzfeld. La demande émane de FINANCIERE 2 B.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 662 m², le programme représente 2 480 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2023, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 217, 11 313, 11 317. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 224 permis de construire et déclarations préalables à Châtenois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châtenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 662 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 480 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 050 m² à 12 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 050 m² | 2 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 380 m² | 12 430 m² |
| Total | 10 050 m² | 2 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 380 m² | 12 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 050 m² | 2 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 380 m² | 12 430 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Industrie | 7 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 600 m² |
| dont Entrepôt | 2 100 m² | 2 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 480 m² |
| Total locaux | 10 050 m² | 2 480 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 2 380 m² | 12 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE 2 B, une société civile immobilière (SCI) basée à Lièpvre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FINANCIERE 2 B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421312331
- SIRET
- 42131233100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LIÈPVRE (68660)
Autres dossiers de FINANCIERE 2 B
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06707322R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 11 217, 11 313, 11 317 à Châtenois (67730)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.