Permis de construire Logement N° 06707323R0010

Permis de construire à Châtenois pour 455 m² de logement - 30 Route De Scherwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 06707323R0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06707323R0010, délivré le 15 juin 2023 à Châtenois (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Route De Scherwiller, Châtenois (67730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1020.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 582 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

595 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2025

Localisation du projet à Châtenois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtenois Code postal 67730 Identifiant INSEE 67073
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 455 m² 0 m² 30 m² 0 m² 425 m² 595 m²
Total 170 m² 455 m² 0 m² 30 m² 0 m² 425 m² 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06707323R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 582 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Route De Scherwiller, Châtenois (67730).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06707323R0010, instruit par la commune de Châtenois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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