Permis de construire n° 06706723R0005 à Brumath pour 701 m² de locaux, 5 rue du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 06706723R0005
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706723R0005, délivré le 20 juillet 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Stade. COMMUNE DE BRUMATH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 701 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 565 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 8, AH 9. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 80 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 701 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² | 701 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRUMATH, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700674
- SIRET
- 21670067400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUMATH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 8, AH 9 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.