Permis de construire n° 06706722R0033 à Brumath pour 2 412 m² de logement, rue de Krautwiller Zac de la Scierie
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 06706722R0033
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706722R0033, délivré le 24 mai 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de Krautwiller Zac de la Scierie. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM BATIGERE GRAND EST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements. Dans ce programme, les 39 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 622 m², le programme représente 2 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 135, 01 176, 01 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Krautwiller, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Scierie
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 622 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
| Total | 0 m² | 2 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 412 m² | 2 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 39.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 19 | 12 | 7 | - | - | 39 |
| 2,6 % | 48,7 % | 30,8 % | 17,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 39 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BATIGERE GRAND EST, basé à Strasbourg. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BATIGERE GRAND EST
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 645520164
- SIRET
- 64552016400064
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- STRASBOURG (67089)
Autres dossiers de BATIGERE GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Krautwiller à Brumath (67170)
L’autre dossier recensé rue de Krautwiller depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.