Déclaration préalable n° 06706724R0162 à Brumath pour 17 m² de locaux, rue Andre Malraux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier DP n° 06706724R0162
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06706724R0162, accordée le 9 avril 2025 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Andre Malraux. La demande émane de COMMUNE DE BRUMATH.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 96 323, 96 324, 96 325. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Malraux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 076 m² à 4 093 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 076 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 093 m² |
| Total | 4 076 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 076 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 093 m² |
| Total locaux | 4 076 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 4 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRUMATH, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE BRUMATH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216700674
- SIRET
- 21670067400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRUMATH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706724R0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 96 323, 96 324, 96 325 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Andre Malraux à Brumath (67170)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Andre Malraux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.