Permis de construire n° 06706723R0003 à Brumath pour 24 316 m² de locaux, Route De Brumath / Rue De Schelmenklamm - Schelmenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PC n° 06706723R0003
Demandeur
RP INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706723R0003, délivré le 4 mai 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Brumath / Rue De Schelmenklamm - Schelmenberg. Le demandeur déclaré est RP INVEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 24 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 316 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 821 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 931, 932, 93243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Schelmenklamm - Schelmenberg
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 316 m² | 24 316 m² |
| Total | 0 m² | 24 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 316 m² | 24 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 24 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 316 m² | 24 316 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 6 821 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 821 m² | 6 821 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 316 m² | 24 316 m² |
Ce dossier crée 6 821 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RP INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845190453
- SIRET
- 84519045300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- JOUY EN JOSAS (78350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |