Permis de construire Logement N° 06706723R0007

Permis de construire n° 06706723R0007 à Brumath pour 1 118 m² de logement, 3 Rue Des Jardiniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier PC n° 06706723R0007

Demandeur

SCCV LE JARDINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706723R0007, délivré le 19 mai 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Jardiniers. Le projet est porté par SCCV LE JARDINIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 14194. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 615 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 118 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 118 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/05/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2026

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

14194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 118 m² 0 m² 350 m² 0 m² 768 m² 1 118 m²
Total 350 m² 1 118 m² 0 m² 350 m² 0 m² 768 m² 1 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 10 5 - - 16
6,3 % - 62,5 % 31,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE JARDINIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953388659
SIRET
95338865900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706723R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Jardiniers, à Brumath (67170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LE JARDINIER et accordée le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T3 et 5 T4, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706723R0007, déposé en mairie de Brumath.

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