Permis de construire n° 06706723R0007 à Brumath pour 1 118 m² de logement, 3 rue des Jardiniers
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 06706723R0007
Demandeur
SCCV LE JARDINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706723R0007, délivré le 19 mai 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue des Jardiniers. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE JARDINIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 350 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 16 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 615 m², le programme représente 1 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 70 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 194. La voie, rue des Jardiniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 118 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 615 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 118 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 768 m² | 1 118 m² |
| Total | 350 m² | 1 118 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 768 m² | 1 118 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 10 | 5 | - | - | 16 |
| 6,3 % | - | 62,5 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE JARDINIER, basée à Brumath. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE JARDINIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953388659
- SIRET
- 95338865900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 18/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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