Permis de construire n° 06706723R0012 à Brumath pour 650 m² de locaux, 2 rue du Plan d'Eau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 06706723R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706723R0012 a été délivré le 20 juillet 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 rue du Plan d'Eau.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 4 000 m², le programme représente 650 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 114. Sur la même voie, rue du Plan d'Eau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 650 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 534 m² de commerce et activités de service et 116 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 388 m² à 2 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 388 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 388 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Autres activités | 1 388 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 504 m² |
| dont Bureaux | 1 020 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 136 m² |
| dont Entrepôt | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Total locaux | 1 388 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 2 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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