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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06706719R0001

Permis d'aménager n° 06706719R0001 à Brumath pour un terrain de 54 494 m², 5 Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUMATH et autorisée le 21 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706719R0001, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PA n° 06706719R0001

Demandeur

COMMUNE DE BRUMATH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 06706719R0001 a été délivré le 21 mai 2019 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE BRUMATH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 54 494 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH8, AH9. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Surface du terrain

54 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/05/2019

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8 AH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUMATH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216700674
SIRET: 21670067400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUMATH (67170)

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10 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06706719R0001
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 494 m², situé 5 Rue Du Stade à Brumath (67170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRUMATH et autorisée le 21 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706719R0001, déposé en mairie de Brumath.

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