Permis de construire n° 06706725R0007 à Brumath pour 22 m² de locaux, 40 rue des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2025
Dossier PC n° 06706725R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706725R0007 a été délivré le 1 août 2025, pour un projet situé 40 rue des Tuiles.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 26. Sur la même voie, rue des Tuiles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 117 m² à 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 139 m² |
| Total | 117 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 139 m² |
| Total locaux | 117 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 139 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSSELSHAUSEN (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706725R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Tuiles à Brumath (67170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Tuiles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.