Permis de construire n° 06706722R0020 à Brumath pour 46 m² de locaux, 6 rue Edouard Krebs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06706722R0020
Demandeur
C&C OSTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706722R0020 a été délivré le 6 décembre 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Edouard Krebs. Le dossier a été déposé par C&C OSTEO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 502 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2022, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 41 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Edouard Krebs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 502 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 141 m² à 187 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C&C OSTEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
C&C OSTEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831125893
- SIRET
- 83112589300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 41 391 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Edouard Krebs à Brumath (67170)
L’autre dossier recensé rue Edouard Krebs depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.