Permis de construire n° 06706722R0020 à Brumath pour 46 m² de locaux, 6 Rue Edouard Krebs
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PC n° 06706722R0020
Demandeur
C&C OSTEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Edouard Krebs, le permis de construire n° 06706722R0020 a été délivré le 6 décembre 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par C&C OSTEO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 41391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
| Total locaux | 141 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C&C OSTEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831125893
- SIRET
- 83112589300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |