Permis de construire Logement N° 0253882600015

Permis de construire n° 0253882600015 à Montbéliard pour 1 076 m² de logement, rue Mozart Lot N° 1 Zac de la Petite Hollande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 0253882600015

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253882600015 a été délivré le 7 août 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Mozart Lot N° 1 Zac de la Petite Hollande. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 819 m², soit 90 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 477, BP 478, BP 462, BP 466, BP 483. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 819 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

1 076 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/08/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 477 BP 478 BP 462 BP 466 BP 483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N° 1 Zac De La Petite Hollande

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 819 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 756,96 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 076 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²
Total 0 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 1 076 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les 12 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 4
Logements collectifs 8
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 07/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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