Permis de construire n° 0253882600015 à Montbéliard pour 1 076 m² de logement, rue Mozart Lot N° 1 Zac de la Petite Hollande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 0253882600015
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253882600015 a été délivré le 7 août 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Mozart Lot N° 1 Zac de la Petite Hollande. Le dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 4 logements individuels et 8 appartements neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 076 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 819 m², soit 90 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 477, BP 478, BP 462, BP 466, BP 483. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N° 1 Zac De La Petite Hollande
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 819 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 756,96 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 076 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs et 4 logements individuels. Les 12 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 12 | - | - | 12 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |