Permis de construire n° 06706718R0009 à Brumath pour 168 m² de logement, 1 rue de Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 06706718R0009
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706718R0009, délivré le 1 août 2018 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue de Geudertheim. SCI HEPHAISTOS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 411 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 111 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de Geudertheim, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 411 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 198 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 57 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 216 m² |
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 111 m² | -149 m² | 1 m² |
| Total | 198 m² | 57 m² | 111 m² | 38 m² | 111 m² | 19 m² | 217 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HEPHAISTOS, dont l'adresse déclarée est à Ebersheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI HEPHAISTOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525375804
- SIRET
- 52537580400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- EBERSHEIM (67600)
Autres dossiers de SCI HEPHAISTOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706718R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 13 125 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Geudertheim à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Geudertheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.