Permis de construire Logement N° 06706718R0009

Permis de construire à Brumath pour 168 m² de logement - 1 Rue De Geudertheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 06706718R0009

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06706718R0009, délivré le 1 août 2018 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Geudertheim, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HEPHAISTOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 13125.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

13125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 57 m² 111 m² 0 m² 0 m² 168 m² 216 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 38 m² 111 m² 0 m² 1 m²
Total 198 m² 57 m² 111 m² 38 m² 111 m² 19 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HEPHAISTOS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
525375804
SIRET
52537580400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EBERSHEIM (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706718R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Geudertheim, Brumath (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HEPHAISTOS et accordé le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706718R0009, instruit par la commune de Brumath.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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