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Permis de construire Mixte N° 06706716R0026

Permis de construire à Brumath pour 664 m² de logement et locaux - 112 Av De Strasbourg

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Av De Strasbourg, Brumath (67170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 21 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706716R0026, instruit par la commune de Brumath.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PC n° 06706716R0026

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06706716R0026, délivré le 21 avril 2017 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 112 Av De Strasbourg, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 30 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 6 T2, 2 T3, 2 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 70536, 70538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 638 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

1 344 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70536 70538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	940 m²	404 m²	0 m²	260 m²	144 m²	1 084 m²
Locaux	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Total	940 m²	404 m²	260 m²	260 m²	404 m²	1 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
En résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
20	6	2	2	-	-	30
66,7 %	20,0 %	6,7 %	6,7 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL

Voir les 42 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 484950738
SIRET: 48495073800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: STRASBOURG (67037)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706716R0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 30 logements en collectif, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 638 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Av De Strasbourg, Brumath (67170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC D'URBANISME SOCIAL et accordé le 21 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T1, 6 T2, 2 T3, 2 T4, dont 30 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706716R0026, instruit par la commune de Brumath.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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