Permis de construire Logement N° 06706717R0014

Permis de construire à Brumath pour 103 m² de logement - Zac La Scierie Lot B3-04

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 06706717R0014

Demandeur

BATIGERE MAISON FAMILIALE

Cette page présente le permis de construire n° 06706717R0014, délivré le 5 avril 2017 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Zac La Scierie Lot B3-04, Brumath (67170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATIGERE MAISON FAMILIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 011035.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

144 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2019.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

26/08/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2019

Localisation du projet à Brumath

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

011035

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B3-04

Territoire administratif

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE MAISON FAMILIALE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
357802032
SIRET
35780203200031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706717R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac La Scierie Lot B3-04, Brumath (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE MAISON FAMILIALE et accordé le 5 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 26 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06706717R0014, instruit par la commune de Brumath.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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