Permis de construire n° 06748221V0333 à Strasbourg pour 978 m² de logement, 9 rue des Chanoines Lux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juillet 2022
Dossier PC n° 06748221V0333
Demandeur
AXCESS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06748221V0333 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2022 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue des Chanoines Lux. Le projet est porté par AXCESS PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 175 m² existants. 9 des 13 logements étaient des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 978 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 373 m², soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle KT 657, KT 660, KT 662. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Chanoines Lux, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 2 464 permis de construire et déclarations préalables à Strasbourg, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67100 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 175 m² existants et construire 978 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 373 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 978 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 175 m² à 978 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 978 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 803 m² | 978 m² |
| Total | 175 m² | 978 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 803 m² | 978 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 13. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 9 | 3 | 1 | - | 13 |
| - | - | 69,2 % | 23,1 % | 7,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXCESS PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Souffelweyersheim. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AXCESS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539976977
- SIRET
- 53997697700014
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Autres dossiers de AXCESS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748221V0333 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 23/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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