Permis de construire Logement N° 06748221V0257

Permis de construire n° 06748221V0257 à Strasbourg pour 1 259 m² de logement, 13 Rue Des Ducs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 mars 2022

Dossier PC n° 06748221V0257

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06748221V0257 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2022, pour un projet situé 13 Rue Des Ducs. AXCESS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont LY90, LY92, LY100. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Strasbourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 275 m²

Surface existante avant

361 m²

Surface créée

1 259 m²

Variation nette

+898 m²

Surface totale après

1 259 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Strasbourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LY90 LY92 LY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 361 m² 1 259 m² 0 m² 361 m² 0 m² 898 m² 1 259 m²
Total 361 m² 1 259 m² 0 m² 361 m² 0 m² 898 m² 1 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 4 - - 19
- 31,6 % 47,4 % 21,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXCESS PROMOTION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539976977
SIRET
53997697700022
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
SOUFFELWEYERHSEIM (67460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06748221V0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 275 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue Des Ducs, à Strasbourg (67000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AXCESS PROMOTION ; la décision est intervenue le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06748221V0257, déposé en mairie de Strasbourg.

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