Permis de construire Logement N° 06704317V0029

Permis de construire n° 06704317V0029 à Bischheim pour 1 756 m² de logement, Rue Du Marais

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 06704317V0029

Demandeur

SCCV RESIDENCE HESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06704317V0029 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Rue Du Marais. Le demandeur déclaré est SCCV RESIDENCE HESTIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 36189, 36257. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

743 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

1 756 m²

Variation nette

+1 391 m²

Surface totale après

1 756 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36189 36257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 1 756 m² 0 m² 310 m² 0 m² 1 446 m² 1 756 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² -55 m² 0 m²
Total 365 m² 1 756 m² 0 m² 365 m² 0 m² 1 391 m² 1 756 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 5 1 - 27
- 37,0 % 40,7 % 18,5 % 3,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE HESTIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
833347800
SIRET
83334780000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704317V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Marais, à Bischheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE HESTIA et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3, 5 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704317V0029, déposé en mairie de Bischheim.

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