Permis de construire Logement N° 06704318V0003

Permis de construire à Bischheim pour 402 m² de logement - 23 Rue Des Abeilles

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 06704318V0003

Demandeur

VENTIM

Cette page présente le permis de construire n° 06704318V0003, délivré le 12 avril 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Des Abeilles, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENTIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface existante avant

795 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

-204 m²

Surface totale après

591 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 402 m² 23 m² 0 m² 379 m² 591 m²
Locaux 583 m² 0 m² 0 m² 181 m² 402 m² 0 m² 0 m²
Total 795 m² 0 m² 402 m² 204 m² 402 m² 0 m² 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 3 - - 6
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750900771
SIRET
75090077100015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
DUPPIGHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704318V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Abeilles, Bischheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VENTIM et accordé le 12 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704318V0003, instruit par la commune de Bischheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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