Permis de construire Mixte N° 06704321V0014

Permis de construire n° 06704321V0014 à Bischheim pour 1 903 m² de logement et locaux, 39 Rue Du Marais

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 06704321V0014

Demandeur

SCCV OCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704321V0014 a été délivré le 31 août 2021 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Marais. Le dossier a été déposé par SCCV OCRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 228 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3439, 3441, 3449. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 684 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 903 m²

Variation nette

+1 579 m²

Surface totale après

1 903 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/08/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

3439 3441 3449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 675 m² 1 675 m²
Locaux 324 m² 228 m² 0 m² 324 m² 0 m² -96 m² 228 m²
Total 324 m² 1 903 m² 0 m² 324 m² 0 m² 1 579 m² 1 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 228 m² 0 m² 324 m² 0 m² -96 m² 228 m²
Total locaux 324 m² 228 m² 0 m² 324 m² 0 m² -96 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 4 - - 28
- 53,6 % 32,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV OCRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853791572
SIRET
85379157200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704321V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Marais, à Bischheim (67800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV OCRE et accordée le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704321V0014, déposé en mairie de Bischheim.

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