Permis de construire à Bischheim pour 1 903 m² de logement et locaux - 39 Rue Du Marais
Bas-Rhin (67) , Grand Est
Autorisé le 31 août 2021 · Dossier PC n° 06704321V0014 · Demandeur : SCCV OCRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06704321V0014, délivré le 31 août 2021 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Du Marais, Bischheim (67800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV OCRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 684 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 1 675 m² d'habitation et 228 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3439, 3441, 3449.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bischheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 675 m² | 1 675 m² |
| Locaux | 324 m² | 228 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
| Total | 324 m² | 1 903 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 1 579 m² | 1 903 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 324 m² | 228 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 9 | 4 | - | - | 28 |
| - | 53,6 % | 32,1 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704321V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 août 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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