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Permis de construire Logement N° 06704322V0003

Permis de construire à Bischheim pour 107 m² de logement - 1 Rue Du Marais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marais, Bischheim (67800).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704322V0003, instruit par la commune de Bischheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06704322V0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704322V0003, délivré le 21 septembre 2022 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Marais, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 36110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

726 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Dépôt

22/05/2023

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Locaux	107 m²	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²
Total	107 m²	107 m²	107 m²	0 m²	107 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704322V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	22/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Marais, Bischheim (67800).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704322V0003, instruit par la commune de Bischheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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