Permis de construire n° 06704318V0001 à Bischheim pour 841 m² de logement, 19 - Rue Nationale
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PC n° 06704318V0001
Demandeur
SCI RHAPSODY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06704318V0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 - Rue Nationale. Le projet est porté par SCI RHAPSODY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 5 T3 et 2 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03176, 03187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
25/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
| Total | 0 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | 841 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 5 | 2 | - | - | 15 |
| - | 53,3 % | 33,3 % | 13,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RHAPSODY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 840650246
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SOUFFELWEYERSHEIM (67460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704318V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |