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Permis de construire Locaux N° 06704317V0028

Permis de construire à Bischheim pour 446 m² de locaux - 1 Rue De L'electricite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'electricite, Bischheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU GROSRIED et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0028, instruit par la commune de Bischheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 06704317V0028

Demandeur

IMMOBILIERE DU GROSRIED

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704317V0028, délivré le 18 avril 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L'electricite, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DU GROSRIED. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 399 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 29444, 29445, 29451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 248 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

446 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

2 443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Bischheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29444 29445 29451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 997 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	2 443 m²
Total	1 997 m²	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²	2 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	47 m²	47 m²	47 m²
Commerce et services	1 997 m²	0 m²	0 m²	1 997 m²
Entrepôt	0 m²	399 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	1 997 m²	446 m²	446 m²	2 443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DU GROSRIED

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382863256
SIRET: 38286325600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BISCHHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704317V0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 248 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'electricite, Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU GROSRIED et accordé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0028, instruit par la commune de Bischheim.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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