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Permis de construire Mixte N° 06704317V0017

Permis de construire à Bischheim pour 3 523 m² de logement et locaux - 43 Route De Bischwiller

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Route De Bischwiller, Bischheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAPITOLE et accordé le 5 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0017, instruit par la commune de Bischheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06704317V0017

Demandeur

LE CAPITOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06704317V0017, délivré le 5 février 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 43 Route De Bischwiller, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CAPITOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 11 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 09176, 09177, 09372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

3 523 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

3 523 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/02/2018

Chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09176 09177 09372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	38 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	883 m²	2 470 m²	883 m²	1 587 m²	2 470 m²
Locaux	1 055 m²	1 053 m²	1 055 m²	0 m²	1 053 m²
Total	1 938 m²	3 523 m²	1 938 m²	1 585 m²	3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	344 m²	0 m²	344 m²	344 m²
Commerce et services	1 055 m²	709 m²	1 055 m²	0 m²	709 m²
Total locaux	1 055 m²	1 053 m²	1 055 m²	0 m²	1 053 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	38
Logements collectifs	38
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	20	11	7	-	-	38
-	52,6 %	28,9 %	18,4 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAPITOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 818777088
SIRET: 81877708800019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06704317V0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 43 Route De Bischwiller, Bischheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CAPITOLE et accordé le 5 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 20 T2, 11 T3, 7 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06704317V0017, instruit par la commune de Bischheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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