Permis de construire Mixte N° 06704317V0017

Permis de construire n° 06704317V0017 à Bischheim pour 3 523 m² de logement et locaux, 43 Route De Bischwiller

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 06704317V0017

Demandeur

LE CAPITOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704317V0017, délivré le 5 février 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 43 Route De Bischwiller. Le demandeur déclaré est LE CAPITOLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 11 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 09176, 09177, 09372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

3 523 m²

Variation nette

+1 585 m²

Surface totale après

3 523 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2021

Localisation du projet à Bischheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

09176 09177 09372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 883 m² 2 470 m² 0 m² 883 m² 0 m² 1 587 m² 2 470 m²
Locaux 1 055 m² 1 053 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -2 m² 1 053 m²
Total 1 938 m² 3 523 m² 0 m² 1 938 m² 0 m² 1 585 m² 3 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 055 m² 709 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -346 m² 709 m²
Autres activités 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
dont Bureaux 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total locaux 1 055 m² 1 053 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² -2 m² 1 053 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 11 7 - - 38
- 52,6 % 28,9 % 18,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CAPITOLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818777088
SIRET
81877708800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704317V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Route De Bischwiller, à Bischheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CAPITOLE et accordé le 5 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 11 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 470 m² d'habitation et 1 053 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704317V0017, déposé en mairie de Bischheim.

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