Permis de construire n° 06702819R0021 à Benfeld pour 2 142 m² de logement, Lotissement Schulzenfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 octobre 2019
Dossier PC n° 06702819R0021
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702819R0021, ayant fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2019 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Lotissement Schulzenfeld. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 31 appartements. 17 des 31 logements étaient des T3. Dans ce programme, les 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 2 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
La base compte 37 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Schulzenfeld, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Benfeld
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 142 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
| Total | 0 m² | 2 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 142 m² | 2 142 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 17 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 17 | 7 | - | - | 31 |
| - | 22,6 % | 54,8 % | 22,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702819R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 4 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 02/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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