Permis de construire n° 06702819R0011 à Benfeld pour 294 m² de locaux, 5 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PC n° 06702819R0011
Demandeur
TABIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702819R0011 a été délivré le 15 mai 2019, pour un projet situé 5 rue de l'Europe. Le projet est porté par TABIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 977 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 01 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 977 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 294 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 900 m² à 2 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 194 m² |
| Total | 1 900 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 900 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TABIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Meudon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
TABIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803210509
- SIRET
- 80321050900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MEUDON (92190)
Autres dossiers de TABIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702819R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle 01 91 à Benfeld (67230)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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