Permis de construire Logement N° 06702814R0002

Permis de construire n° 06702814R0002 à Benfeld pour 144 m² de logement, 18 rue de Huttenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2014

Dossier PC n° 06702814R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2014 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702814R0002 porte sur un projet situé 18 rue de Huttenheim.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 144 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 975 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 306, AO 701. La voie, rue de Huttenheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

975 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
08/04/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Benfeld

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO 306 AO 701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 975 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702814R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 avril 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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