Permis de construire Logement N° 06702813R0001

Permis de construire n° 06702813R0001 à Benfeld pour 306 m² de logement, 23 rue de Huttenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 06702813R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702813R0001, délivré le 27 juin 2013 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 rue de Huttenheim.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 009 m², le programme représente 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 83. La voie, rue de Huttenheim, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 009 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

27/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
27/02/2017
Autorisation
27/06/2013
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2017

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 009 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 306 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 133 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 133 m² à 439 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 439 m²
Total 133 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 439 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702813R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 27/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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