Permis de construire Logement N° 06702821R0002

Permis de construire n° 06702821R0002 à Benfeld pour 624 m² de logement, 16 rue de Huttenheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 06702821R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702821R0002 a été délivré le 21 avril 2021 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 16 rue de Huttenheim.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 998 m², le programme représente 624 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 263. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Huttenheim, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
27/05/2022
Autorisation
21/04/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2022

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 998 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 624 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BENFELD (67230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702821R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 27/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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