Permis de construire Locaux N° 06702814R0005

Permis de construire n° 06702814R0005 à Benfeld pour 834 m² de locaux, 1 rue du Portugal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2014

Dossier PC n° 06702814R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702814R0005, délivré le 17 juin 2014 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 rue du Portugal.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 834 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 078 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 01 159. La voie, rue du Portugal, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 078 m²

Surface créée

834 m²

Variation nette

+834 m²

Surface totale après

834 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/06/2014
3
Chantier (DOC)
20/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

01 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 078 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 834 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 497 m² de bureaux, 233 m² d'exploitation agricole et forestière et 104 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²
Total 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Commerce et services 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Bureaux 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 834 m² 834 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702814R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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