Déclaration préalable n° 06702814R0009 à Benfeld pour 260 m² de logement, 1 rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier DP n° 06702814R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 mars 2014 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06702814R0009 porte sur un projet situé 1 rue de l'Eglise.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 259 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/01/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 28. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
07/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 295 m² à 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 1 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 1 m² | 260 m² |
| Locaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total | 295 m² | 1 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 1 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENFELD (67230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702814R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |