Permis de construire Locaux N° 06702814R0004

Permis de construire n° 06702814R0004 à Benfeld pour 125 m² de locaux, 5 rue de Suede

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 06702814R0004

Demandeur

SCI DU PULEDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06702814R0004, délivré le 16 juin 2014 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue de Suede. La demande émane de SCI DU PULEDRO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 999 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 37. Sur la même voie, rue de Suede, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 999 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 999 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 125 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 76 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 194 m² à 319 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m²
Locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 194 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU PULEDRO, dont l'adresse déclarée est à Witternheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI DU PULEDRO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801066598
SIRET
80106659800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
WITTERNHEIM (67230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702814R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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