Permis de construire n° 06702814R0009 à Benfeld pour 265 m² de locaux, 13 rue de l'Europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 06702814R0009
Demandeur
SCI ALSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06702814R0009 a été délivré le 19 septembre 2014 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 rue de l'Europe. Le dossier a été déposé par SCI ALSAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 932 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 56, AK 58, AK 7. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Benfeld, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Benfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 265 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 200 m² de bureaux et 65 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 265 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 175 m² | 1 265 m² |
| Total | 1 090 m² | 265 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 175 m² | 1 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 265 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 175 m² | 1 265 m² |
| dont Bureaux | 585 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 785 m² |
| dont Entrepôt | 505 m² | 65 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -25 m² | 480 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 265 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 175 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALSAN, dont l'adresse déclarée est à Uttenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI ALSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441327012
- SIRET
- 44132701200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- UTTENHEIM (67150)
Autres dossiers de SCI ALSAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06702814R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Benfeld (67230)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.