Permis de construire n° 06619818J0001 à Sournia pour 1 366 m² de locaux, 1 Rue Du Rial
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2018
Dossier PC n° 06619818J0001
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619818J0001 a été délivré le 27 juillet 2018 à Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Du Rial. La demande émane de LE VAL DE SOURNIA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B444. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 110 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 476 m² |
| Total | 5 110 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 110 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 476 m² |
| Total locaux | 5 110 m² | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² | 6 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619818J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |