Permis de construire n° 06619815J0002 à Sournia pour 121 m² de locaux, Hameau Le Puigt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 06619815J0002
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619815J0002 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé Hameau Le Puigt. Le demandeur déclaré est LE VAL DE SOURNIA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F627, F928, F929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2016
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 451 m² |
| Total | 330 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 330 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 451 m² |
| Total locaux | 330 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619815J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |