Permis de construire n° 06619816J0001 à Sournia pour 46 m² de locaux, Chemin De Rabouillet Au Pu
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 octobre 2016
Dossier PC n° 06619816J0001
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619816J0001 a fait l'objet d'une décision le 28 octobre 2016, pour un projet situé Chemin De Rabouillet Au Pu. Le dossier a été déposé par LE VAL DE SOURNIA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F670, F671, F672. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 330 m² |
| Total | 284 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 284 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 330 m² |
| dont Bureaux | 284 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 330 m² |
| Total locaux | 284 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619816J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |