Permis de construire n° 06603722F0021 à Canet-en-Roussillon pour 5 468 m² de locaux, Zac Les Regals - Macrolot
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PC n° 06603722F0021
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06603722F0021, délivré le 1 décembre 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Zac Les Regals - Macrolot. La demande émane de LE VAL DE SOURNIA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 689 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 150 m² en commerce et activités de service et 3 318 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 2 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW7, BW8, BW11. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
14/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 468 m² | 5 468 m² |
| Total | 0 m² | 5 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 468 m² | 5 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 2 150 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 468 m² | 5 468 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 86
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603722F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |