Permis de construire Locaux N° 06619825J0001

Permis de construire n° 06619825J0001 à Sournia pour 716 m² de locaux, 1 Rue Du Rial Residence Les Cedres

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2025

Dossier PC n° 06619825J0001

Demandeur

LE VAL DE SOURNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Du Rial Residence Les Cedres, le permis de construire n° 06619825J0001 a été délivré le 26 août 2025 à Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est LE VAL DE SOURNIA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 716 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B444, B454, B455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 229 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

716 m²

Variation nette

+716 m²

Surface totale après

3 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/08/2025
3
Chantier (DOC)
26/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sournia

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B444 B454 B455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Cedres

Territoires administratifs

Commune
Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 238 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 954 m²
Total 3 238 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 238 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 954 m²
Total locaux 3 238 m² 716 m² 0 m² 0 m² 0 m² 716 m² 3 954 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DE SOURNIA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323856641
SIRET
32385664100028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SOURNIA (66730)

Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619825J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Rial Residence Les Cedres, à Sournia (66730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE VAL DE SOURNIA et accordée le 26 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2025, ouverture de chantier le 26 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619825J0001, déposé en mairie de Sournia.

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