Permis de construire Locaux N° 06619818J0003

Permis de construire n° 06619818J0003 à Sournia pour 16 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 06619818J0003

Demandeur

LE VAL DE SOURNIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mai 2019 à Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619818J0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par LE VAL DE SOURNIA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 541 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

2 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/05/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sournia

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 541 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 557 m²
Total 2 541 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 541 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 557 m²
Total locaux 2 541 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 2 557 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VAL DE SOURNIA

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323856641
SIRET
32385664100028
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SOURNIA (66730)

Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619818J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE VAL DE SOURNIA et accordée le 20 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06619818J0003, déposé en mairie de Sournia.

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