Permis de construire n° 06619813J0002 à Sournia pour 54 m² de locaux, Le Puigt
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 06619813J0002
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619813J0002, délivré le 24 juin 2013 à Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Le Puigt. Le demandeur déclaré est LE VAL DE SOURNIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F927, F928, F929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puigt
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- SIRET
- 32385664100028
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619813J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |