Permis de construire n° 06619813J0001 à Sournia pour 83 m² de locaux, 129 Rte De Prades
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 06619813J0001
Demandeur
COMMUNE DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619813J0001 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé 129 Rte De Prades. Le projet est porté par COMMUNE DE SOURNIA.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 458 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F411, F410, F409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 289 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | -83 m² | 206 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 218 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 218 m² |
| Total locaux | 135 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOURNIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601989
- SIRET
- 21660198900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619813J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |