Permis de construire n° 06619812J0006 à Sournia pour 561 m² de locaux, 12 Rte De Prades M.a.s La Desix
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 06619812J0006
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Sournia (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06619812J0006 porte sur un projet situé 12 Rte De Prades M.a.s La Desix. LE VAL DE SOURNIA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 561 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F962. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sournia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sournia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M.a.s La Desix
Territoires administratifs
- Commune
- Sournia Code postal 66730 Identifiant INSEE 66198
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 979 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 540 m² |
| Total | 1 979 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 979 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 1 979 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² | 2 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VAL DE SOURNIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323856641
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOURNIA (66730)
Autres dossiers de LE VAL DE SOURNIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619812J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |