Permis de construire Locaux N° 06619625A0008

Permis de construire à Sorède pour 330 m² de locaux - Rue De La Gabarre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 06619625A0008

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Cette page présente le permis de construire n° 06619625A0008, délivré le 16 juin 2025 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Gabarre, Sorède (66690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI644, AI113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
3
Chantier (DOC)
02/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI644 AI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043602
SIRET
20004360200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ARGELES-SUR-MER (66700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619625A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gabarre, Sorède (66690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et accordé le 16 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06619625A0008, instruit par la commune de Sorède.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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