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Permis de construire Locaux N° 06600825A0009

Permis de construire n° 06600825A0009 à Argelès-sur-Mer pour 130 m² de locaux, La Prada Baixa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 557 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Prada Baixa, à Argelès-sur-Mer (66700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et accordé le 14 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0009, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 06600825A0009

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prada Baixa, le permis de construire n° 06600825A0009 a été délivré le 14 mai 2025 à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales, Occitanie). CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP480, BP481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 859 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argelès-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 557 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/05/2025

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argelès-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP480 BP481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prada Baixa

Territoires administratifs

Commune: Argelès-sur-Mer Code postal 66700 Identifiant INSEE 66008
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043602
SIRET: 20004360200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2014
Localisation: ARGELES-SUR-MER (66700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06600825A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 557 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Prada Baixa, à Argelès-sur-Mer (66700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS et accordé le 14 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06600825A0009, déposé en mairie d'Argelès-sur-Mer.

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