Permis de construire n° 06619622A0001 à Sorède pour 218 m² de locaux, 2 Rue De La Gabarre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 06619622A0001
Demandeur
COMMUNE DE SOREDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06619622A0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue De La Gabarre. Le projet est porté par COMMUNE DE SOREDE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI107, AI108, AI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2022
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sorède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Locaux | 870 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 088 m² |
| Total | 974 m² | 218 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 114 m² | 1 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 870 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 088 m² |
| Total locaux | 870 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 1 088 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOREDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601963
- SIRET
- 21660196300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOREDE (66690)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOREDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06619622A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |