Permis de construire Mixte N° 06619624A0069

Permis de construire n° 06619624A0069 à Sorède pour 270 m² de logement et locaux, 10 rue du Centre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2025

Dossier PC n° 06619624A0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06619624A0069 a été délivré le 13 juin 2025 à Sorède (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 10 rue du Centre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 51 m² issus de transformation sur un terrain de 511 m². S'y ajoutent 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 69 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2026.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 637. Le catalogue recense 422 permis de construire et déclarations préalables à Sorède, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2026.

Autorisation

13 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/08/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/08/2026
Autorisation
13/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2026

Localisation du projet à Sorède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorède Code postal 66690 Identifiant INSEE 66196
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 511 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'exploitation agricole et forestière et 51 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 120 m² à 270 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 51 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 120 m² 99 m² 69 m² 0 m² 120 m² 48 m² 168 m²
Total 120 m² 150 m² 120 m² 0 m² 120 m² 150 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Commerce et services 51 m² 99 m² 69 m² 0 m² 51 m² 117 m² 168 m²
Total locaux 120 m² 99 m² 69 m² 0 m² 120 m² 48 m² 168 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SORÈDE (66690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06619624A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Date de dépôt 27/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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