Permis de construire n° 06604825A0001 à Cerbère pour 111 m² de locaux, Cerbere Peyrefite
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2026
Dossier PC n° 06604825A0001
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06604825A0001, délivré le 3 avril 2026 à Cerbère (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé Cerbere Peyrefite. La demande émane de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI332, AI333, AI599. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerbère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cerbère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyrefite
Territoires administratifs
- Commune
- Cerbère Code postal 66290 Identifiant INSEE 66048
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 111 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -161 m² | 111 m² |
| Total | 272 m² | 111 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -161 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 111 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -161 m² | 111 m² |
| Total locaux | 272 m² | 111 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -161 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043602
- SIRET
- 20004360200057
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ARGELES-SUR-MER (66700)
Autres dossiers de CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604825A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |